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Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lancent le 21 octobre 2013, une grande campagne de communication « J’éco-rénove, j’économise » : le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements.

Des démarches simplifiées :

Un n° Azur : 0810 140 240 : pour répondre aux questions que se posent les particuliers et orienter chacun, en fonction de sa situation et de ses besoins, vers le Point rénovation info service (PRIS) le plus proche.

Un site internet dédié www.renovation-info-service.gouv.fr : pour permettre aux particuliers de prendre directement rendez-vous avec un conseiller du Point rénovation info service le plus proche de chez eux.

A partir du 1er septembre 2013, l’étiquetage des produit de construction, des revêtements de mur ou de sol, et des peintures et vernis est obligatoire en matière d’émissions de Composés Organiques Volatils.

L’étiquette doit clairement indiquer les niveaux d’émissions de COV par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

Les produits concernés par cet étiquetage sont les produits de construction et les produits liquides ou solides utilisés comme revêtements des murs, sols et plafonds lorsque ceux-ci sont destinés à être mis en œuvre dans des espaces clos. Les produits participant à leur mise en œuvre, tels que colles, jointures, adhésifs, mastic, vernis, etc. sont également concernés.

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.