Fiche d'application CSTB - 21/06/13

Cette fiche d’application apporte des précisions sur la prise en compte des bâtiments à usage d’habitation.
Il s’agit  :
- de préciser les termes qui définissent un bâtiment à usage « maison individuelle ou accolée» ou à usage de « logement collectif d’habitation »
- et de préciser les modalités d’application.

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